Comprendre la réglementation amiante

Préambule, qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d’activités pour ses propriétés en matière d’isolation, de protection contre le feu…

L’amiante a été intégré dans de nombreux matériaux et produits présents dans la construction.

Pourquoi une réglementation autour de l’amiante ?

Les différentes variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 1977. Elles sont à l’origine de cancers du poumon et de mésothéliomes (cancer de la plèvre), ainsi que de nombreuses autres pathologies.

Afin de mieux prévenir le risque lié à l’inhalation de ces fibres, la réglementation (code de la santé publique et du code du travail), s’appliquent aux propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 et impose diverses obligations réglementaires en fonctions de différentes situations :

  • Faire réaliser un repérage ou diagnostic amiante (repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux, diagnostic avant démolition, DAPP, diagnostic en cas de vente),
  • Faire réaliser un examen visuel après travaux de retrait d’amiante,
  • Constituer et tenir à jour un dossier technique amiante.

L’objectif est d’assurer la protection des occupants et des salariés amenés à effectuer la démolition ou des travaux dans les immeubles bâtis.

Quelles sont les obligations imposées par le code de la santé publique en matière de diagnostic amiante ?

Que ce soit un immeuble collectif d’habitation, une maison individuelle, un local commercial, tous les types d’immeubles sont concernés par diverses obligations :

  • Diagnostic amiante avant la vente d’un immeuble bâti.
  • Diagnostic amiante avant démolition,
  • Dossier Amiante Partie Privative (DAPP),
  • Dossier Technique Amiante (DTA),

En fonction de votre projet l’expert DEMOLDIAG vous indiquera le type de repérage amiante à réaliser.

AU TITRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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Quelles sont les obligations imposées par le code du travail en matière de diagnostic amiante ?

Que ce soit un immeuble collectif d’habitation, une maison individuelle, un local commercial, tous les types d’immeubles sont concernés par l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant toute opération de travaux ou de maintenance.

Le code du travail visant à protéger les salariés vient d’évoluer et s’appuie sur :

  • La loi travail adoptée le 21 juillet 2016 – article L.4412-2
  • Le décret 2017-899 du 9 mai 2017, relatif au repérage amiante avant travaux

Un arrêté pour chaque domaine listé ci-dessous viendra prochainement compléter le dispositif législatif qui vient de voir le jour :

  • Immeubles bâtis,
  • Autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport,
  • Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulant de transports,
  • Navires, bateaux et engins flottants,
  • Aéronefs,
  • Installations, structures ou équipements concourant à la mise en œuvre d’une activité.

Quels sont les risques en cas d’absence de diagnostic amiante ?

Les risques consécutifs à l’absence de repérage amiante sont de différentes natures :

  • Exposition de la population (occupants de l’immeuble ou riverains),
  • Exposition des salariés (personnel des entreprises en charge des travaux),
  • Arrêt d’un chantier en cours par des contrôleurs ou inspecteurs du travail,
  • Augmentation des délais du chantier,
  • Augmentation des coûts dus aux travaux supplémentaires.
  • Risques juridiques (pénal, civil),

Il est donc primordial d’effectuer un repérage amiante afin de s’assurer de la protection des occupants, des salariés, et du bon déroulement d’un chantier de travaux ou de démolition dans un immeuble.

Consulter un spécialiste du repérage amiante dans votre département