Diagnostic amiante avant démolition

Diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic amiante avant démolition
Examen visuel après travaux de retrait d’amiante
Dossier technique amiante
Repérage Amiante sur enrobés
Diagnostic déchets issus de démolition

Quels sont les objectifs du repérage amiante avant démolition ?

Avant la démolition (même partielle) d’un immeuble, les propriétaires de tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire réaliser un diagnostic amiante avant démolition.

La réalisation de ce diagnostic permet d’éviter tous risques d’exposition à des fibres d’amiante et ainsi :

  • D’assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux de démolition.
  • De protéger l’environnement et la population en évitant tout risque de pollution lors des opérations de démolition.
  • D’assurer une gestion adaptée des déchets selon la réglementation en vigueur.

L’objectif est d’assurer la protection des travailleurs, d’éviter toute pollution environnementale.

En cas de présence d’amiante, le rapport de repérage (diagnostic) sera intégré au plan de démolition, au plan de retrait (PDRE) et sera transmis à cette occasion à l’inspection du travail.

Diagnostic amiante avant démolition
Diagnostic amiante avant démolition

Quels sont les matériaux concernés ?

Le décret du 3 juin 2011 précise que ce repérage concerne les matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique ainsi que tout autre matériau ou produit réputé contenir de l’amiante.

Un repérage réalisé en cas de vente ou un dossier technique amiante doivent, s’ils existent, être systématiquement complétés par un repérage complémentaire afin que l’ensemble des composants de la construction susceptibles de contenir de l’amiante soient examinés.

 

Dans sa conclusion, l’opérateur précise le critère qui lui a permis de conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante :

  • Matériau ou produit qui par nature ne contient pas d’amiante,
  • Marquage du matériau,
  • Document consulté,
  • Résultat d’analyse de matériau ou produit.

La conclusion sera très généralement basée sur la base d’un résultat d’analyse !

IL EST INTERDIT DE CONCLURE À LA PRÉSENCE D’AMIANTE AU TITRE DU JUGEMENT PERSONNEL DE L’OPÉRATEUR !

Les intervenants

DONNEUR D’ORDRE
Toute personne physique ou morale qui commande une mission de repérage de l’amiante dans un immeuble bâti. Cette personne peut être propriétaire, le syndic, un locataire, une entreprise, un maître d’ouvrage, un chef d’établissement, etc.

L’OPÉRATEUR DE REPÉRAGE
Toute personne physique qui réalise la mission de diagnostic amiante avant démolition, doit être certifiée au niveau mention (depuis le 1er juillet 2017). Attention au choix de l‘opérateur, car tous ne disposent pas d’une certification avec mention.

Diagnostic amiante avant démolition

NOTA :

  • Le repérage doit être réalisé en site libre d’occupants et vide de mobilier, sauf si les investigations ne conduisent à aucune émission de fibres. Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition et joint au dossier de consultation des entreprises.
  • La notion de jugement personnel de l’opérateur qui permet de conclure à la présence d’amiante pour les diagnostics vente ou pour constituer le DTA (listes A et B), ne s’applique pas au diagnostic amiante avant démolition (liste C).
  • Selon les exigences de l’arrêté du 26 juin 2013, aucun état de conservation n’est à réaliser dans le cadre du diagnostic amiante avant démolition.
  • Vous trouverez les matériaux ou produits figurant dans la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Déroulement du repérage amiante avant démolition

LE PROPRIÉTAIRE COMMUNIQUE DIVERSES INFORMATIONS
(plan ou croquis, repérages antérieurs…)

L’OPÉRATEUR EFFECTUE UNE VISITE DE RECONNAISSANCE
Détermination des moyens d’accés, des démontages necessaires.

RECHERCHE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L’AMIANTE
Détermination des zones présentant des similitudes d’ouvrages. Réalisation de prélèvements en vue d’analyses par un laboratoire accrédité.

RÉCEPTION DES RÉSULTATS D’ANALYSES DES MATÉRIAUX OU PRODUITS PRÉLEVÉS

RÉDACTION DU RAPPORT DE REPÉRAGE ET REMISE AU PROPRIÉTAIRE CONTRE ACCUSÉ RÉCEPTION

EXTRAITS
Décret du 3 juin 2011
Art. R1334-14
Art. R1334-19
Arrêté du 26 juin 2013

Art. R. 1334-14 : « Les articles de la présente section s’appliquent, sauf disposition contraire, aux immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques. »

Art. R. 1334-19 : « Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l’article
R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un
repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante. »

Arrêté du 26 Juin 2013
Art. 2 : « Le repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante, défini à l’article R. 1334-22 du code de la santé publique, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné par le repérage. »

QUELQUES DÉFINITIONS

Démolition : Opération consistant à la démolition d’une partie majoritaire d’un immeuble.

Périmètre de repérage : Ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concernés par la mission de repérage.

Programme de repérage : Liste des ouvrages et parties d’ouvrages à inspecter à l’occasion de la mission de repérage.

Sondage : Action qui permet de s’assurer que les matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des zones présentant des similitudes d’ouvrage.

Zones présentant des similitudes d’ouvrage : Les parties d’un immeuble bâti dont les composants, les types de matériaux et produits présents sont semblables. La détermination de ces zones permet d’optimiser le nombre de prélèvement à réaliser.