Diagnostic amiante avant travaux

Diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic amiante avant démolition
Examen visuel après travaux de retrait d’amiante
Dossier technique amiante
Repérage Amiante sur enrobés
Diagnostic déchets issus de démolition

Quels sont les objectifs du repérage amiante avant travaux ?

Informer le propriétaire sur la présence ou l’absence d’amiante dans le bâtiment devant faire l’objet de travaux.

Cette information permet d’éviter tous risques d’exposition à des fibres d’amiante et ainsi

  • D’assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux.
  • De protéger l’environnement et la population en évitant tout risque de pollution lors de la réalisation de travaux.

Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

« Art. L. 4754-1. – Le fait pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de ne pas se conformer aux obligations prévues à l’article L. 4412-2 et aux dispositions réglementaires prises pour son application est passible d’une amende maximale de 9 000€.»

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Quels sont les matériaux concernés ?

C’est le tableau A1 de l’annexe A de la norme NF X 46-020 d’Août 2017 qui précise par types d’ouvrages ou composants de la construction les matériaux ou produits à rechercher.

Ne sont visés par le diagnostic amiante avant travaux que les matériaux ou produits impactés directement ou indirectement par les travaux prévus.

C’est le programme détaillé des travaux communiqué par le donneur d’ordre qui permet à l’opérateur de repérage de déterminer :

  • Le programme de repérage
  • Le périmètre de repérage

L’analyse par l’opérateur du programme de travaux prévu est une étape fondamentale dans le cadre de ce type de mission, car c’est en fonction de la nature des travaux à réaliser que se fera la recherche d’amiante.

Quelques définitions

Programme de travaux : Document contenant à minima la liste détaillée des travaux et la localisation précise de la zone d’intervention : zone de travaux effectifs. Le programme des travaux peut être analysé au travers de la liste détaillée des travaux complétée par les plans de l’existant et plans du projet founis par le donneur d’ordre.

Périmètre de repérage : Ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concernés par la mission de repérage.

Programme de repérage : Liste des ouvrages et parties d’ouvrages à inspecter à l’occasion de la mission de repérage.

Sondage : Action qui permet de s’assurer que les matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des zones présentant des similitudes d’ouvrage.

Zone présentant des similitudes d’ouvrage : une partie d’un immeuble bâti dont les composants, les types de matériaux et produits présents sont semblables. La détermination de ces zones permet d’optimiser le nombre de prélèvement à réaliser.

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Déroulement du repérage amiante avant travaux

L’OPÉRATEUR ANALYSE LES DOCUMENTS FOURNIS PAR LE DONNEUR D’ORDRE
(plans ou croquis, repérages antérieurs, programme de travaux…)

L’OPÉRATEUR EFFECTUE UNE VISITE DE RECONNAISSANCE
Détermination des moyens d’accés, des démontages necessaires.

RECHERCHE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L’AMIANTE
Détermination des zones présentant des similitudes d’ouvrages. Réalisation de prélèvements en vue d’analyses par un laboratoire accrédité.

RÉCEPTION DES RÉSULTATS D’ANALYSES DES MATÉRIAUX OU PRODUITS PRÉLEVÉS

RÉDACTION DU RAPPORT DE REPÉRAGE ET REMISE AU PROPRIÉTAIRE QUI DOIT LE JOINDRE AU DCE (Document de consultation des entreprises)

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016
EXTRAIT

« CHAPITRE II bis » Risques d’exposition à l’amiante : repérages avant travaux :
Art. L. 4412-2. – En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération.

Source

Décret n°2017-899 du 9 mai 2017
EXTRAIT

Art. R. 4412-97.I. Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante mentionnée à l’article L. 4412-2 dans les conditions prévues par le présent paragraphe. Ces risques, appréciés par la personne mentionnée à l’alinéa précédent, peuvent notamment résulter du fait que l’opération porte sur des immeubles, équipements, matériels ou articles construits ou fabriqués avant l’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation ou auxquels l’interdiction prévue par ce décret n’est pas applicable.

Source