Diagnostic plomb avant travaux ou démolition

Tout comme l’amiante, le plomb sous différentes formes pose des problèmes pour la santé publique et pour la protection des salariés qui interviennent lors des travaux de rénovation ou de démolition d’immeubles anciens.

La peinture au plomb appelée céruse et le plomb métallique (canalisation) ont été employés massivement dans la construction d’avant 1949.

Utilisée comme revêtement antirouille sur les surfaces métalliques, le minium de plomb, se retrouve régulièrement jusque dans les années 70 dans le bâtiment.

La réduction de l’utilisation de composés du plomb dans les peintures a été progressive :

  • A partir de 1948, la céruse est interdite à tous les professionnels de la peinture en bâtiment (à noter, cette interdiction ne concerne pas les particuliers, propriétaires ou locataires).
  • En 1988, le sulfate de plomb est interdit dans toute préparation pour les travaux de peinture, mais toujours pas pour les particuliers.
  • L’interdiction de mise sur le marché ne sera prise qu’en 1993 pour les préparations destinées aux travaux de peinture contenant de la céruse ou des sulfates de plomb.
  • Actuellement, on trouve encore sur le marché des peintures au minium de plomb. Les pigments à base de chromates de plomb seront interdits en mai 2015.

(Source Direccte Centre – Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux-mars 2014).

peintures au plomb

Propriétaires concernés : les propriétaires de bâtiments souhaitant réaliser des travaux ou les démolir totalement ou partiellement doivent faire réaliser un diagnostic de la présence de plomb dans le bâtiment en tenant compte de la nature des travaux envisagés.

Objectif : Il s’agit d’assurer la protection des salariés qui vont effectuer les travaux, notamment pour limiter la toxicité du plomb métallique et de ses composés – par inhalation de fumées et de poussières, ou par ingestion de particules – et d’organiser le tri des déchets.

Fondements réglementaires : Les articles R 4412-149 à 162 et 156 à 160 du code du travail prévoit que les entreprises mettent en place les moyens pour limiter la concentration de plomb dans l’air, à commencer par l’identification de sa présence dans le bâti.