Diagnostic termites avant démolition

Les termites sont des insectes sociaux vivant en colonies. Les colonies regroupent un grand nombre d’insectes.

En France métropolitaine, les dégâts sont essentiellement causés par des termites dits souterrains (Réticulitermes).

Vivant sous terre dans le sol, afin d’assurer les besoins alimentaires de toute la colonie, les termites prospectent en vue de se nourrir vers les zones susceptibles de contenir de la cellulose (souches arbres, végétaux, ouvrages bois des bâtiments, ou toute autre source de cellulose tels que livres, papier, cartons…)

Obligations en cas de démolition d’un immeuble

En cas de démolition totale ou partielle d’un immeuble situé dans un périmètre délimité par un arrêté préfectoral, les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être :

  • incinérés sur place
  • ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.

Le propriétaire ou le professionnel qui a procédé aux opérations d’incinération sur place ou de traitement avant transport des matériaux contaminés, doit en faire la déclaration à la mairie (lettre recommandée avec AR, ou dépôt contre récépissé) dans le mois qui suit la réalisation des opérations par la personne qui y a procédé.
Le non-respect de ces obligations expose le contrevenant à des amendes de 3ème  à 5ème  classe  (450 à 7 500 €).

En conséquence, il semble opportun, pour éviter tout risque, de faire réaliser un état du bâtiment relatif à la présence de termites (diagnostic termites) avant toute démolition d’immeuble bâti.

Art L. 133-5 du CCH

Dégats termites avant démolition