Dossier technique amiante

Diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic amiante avant démolition
Examen visuel après travaux de retrait d’amiante
Dossier technique amiante
Repérage Amiante sur enrobés
Diagnostic déchets issus de démolition

Qu’est-ce que le dossier technique amiante (DTA) ?

Le Dossier Technique Amiante doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s) ou par le syndicat des copropriétaires. Ce dossier concerne d’une part les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, et d’autre part les immeubles bâtis à usage autre que l’habitation (bureau, école, commerce, etc…).

L’objectif principal de ce repérage non exhaustif est d’informer les occupants et usagers de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Le diagnostic porte exclusivement sur les matériaux ou produits des listes A et B (annexe 13-9 du code de la santé publique).

Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit comporter diverses informations :

  • Les rapports de repérage des matériaux de liste A et de la liste B contenant de l’amiante.
  • Les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits contenant de l’amiante.
  • Le cas échéant, le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A et de la liste B, les repérages avant travaux, les plans de retrait et les constats d’examens visuels.
  • La fiche récapitulative avec les plans à jour.


Ce dossier doit être :

  • Tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble.
  • Tenu à disposition des occupants.
  • Communiqué sur demande aux services de l’Etat (inspecteurs du travail, agents de l’OPPBTP, etc…).
  • Communiqué à toute personne physique ou morale amenée à effectuer des travaux sur l’immeuble ; à l’occasion de travaux portant sur des composants du bâti, il devra être complété par un repérage amiante avant travaux.

Le propriétaire doit conserver une attestation écrite de la communication du DTA à ces personnes.
Pour faire suite à l’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011 et des arrêtés du 12 décembre 2012 et du 21 décembre 2012, les Dossiers Techniques Amiante établis avant le 1 er janvier 2013 sont à compléter par la recherche des composants de la construction extérieurs en toiture et façade, afin de satisfaire au programme de repérage en vigueur.

DTA - Dossier Technique Amiante

EXTRAIT
Décret du 3 juin 2011
Art. R. 1334-29-5

« Art. R. 1334-29-5. – Les propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation, et de tous autres immeubles à l’exception des habitations individuelles constituent, conservent un dossier intitulé “dossier technique amiante” comprenant les informations et documents suivants :

  1. Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B ;
  2. Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;
  3. Les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
  4. Une fiche récapitulative. »

Le « dossier technique amiante » est tenu à jour par le propriétaire et intègre les éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de l’amiante découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien.