Les documents utiles

Guide à l’attention des donneurs d’ordre

La réglementation concernant l’amiante a fortement évolué ces dernières
années. Elle renforce l’obligation de réduire l’exposition au niveau le plus bas possible, que ce soit l’exposition professionnelle des salariés, la pollution de l’environnement et l’exposition passive de la population. Dans ce contexte, le présent document vise, en complément des publications existantes, à rendre lisibles les évolutions réglementaires…

Guide Amiante

Ce guide est un document de sensibilisation de la population générale
sur le risque relatif à l’amiante dans les bâtiments. Il a vocation à pré-
senter, de manière simple et accessible, les principales mesures que cha-
cun doit connaître pour une bonne application des règles en vigueur. Il
ne constitue pas un document technique ou juridique exhaustif.

Guide prévention du risque amiante

Le présent guide expose donc, dans le domaine de la gestion patrimoniale, les points essentiels de la réglementation applicable ainsi que les mesures ministérielles arrêtées pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante tant dans l’entretien des bâtiments que dans la conduite d’opérations de travaux immobiliers.

Nouvelles obligations amiante propriétaires_ERP-2

En tant que propriétaire d’ERP, vous devez donc jouer un rôle actif dans
la mise en œuvre de la réglementation, notamment en tenant à jour le
dossier technique amiante (DTA) et en assurant sa mise à disposition
auprès des usagers et des professionnels.

Plaquette repérage amiante DIRECCTE-CARSAT

La recherche exhaustive de Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA) doit être
réalisée au préalable de toute opération afin :

  • De repérer, d’identifier, de localiser très précisément les MCA et d’évaluer leurs états de conservation ;
  • De compléter la recherche initiale pour favoriser le traitement global de l’ensemble des MCA présents ;
  • D’organiser et d’optimiser les travaux de traitement des MCA
  • D’intégrer en amont les contraintes techniques, organisationnelles, financières…
  • De permettre aux entreprises de répondre à l’appel d’offre en fonction de leur niveau de qualification
  • De répondre, notamment pour le maître d’ouvrage, à l’obligation de sécurité et de résultats