Nouvelles modalités de la certification pour les opérateurs réalisant des repérages amiante

Les modalités de la nouvelle certification amiante comprenant une mention sont désormais connues. L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation se fera en deux étapes :

• Au 1er janvier 2017 pour la certification sans mention,
• Au 1er juillet 2017 pour la certification avec mention.

Formation obligatoire avant examen de certification:

Il faudra justifier d’une formation d’une durée d’au moins 5 jours, dont au moins 2 jours dans les 18 derniers mois du cycle de certification initial.

Dispositions transitoires pour les opérateurs actuellement certifiés : 

Pour les diagnostiqueurs actuellement certifiés, la certification restera valide après le 1er janvier 2017 jusqu’à sa date d’échéance,  ils pourront donc continuer à exercer sur le périmètre de la certification sans mention après l’entrée en vigueur de l’arrêté.

En ce qui concerne la mention, les diagnostiqueurs déjà certifiés au 1er juillet 2017 et ayant exercé sur un périmètre équivalent à celui de la mention (preuve par tout moyen à apporter à leur certificateur), devront justifier de la réussite à une opération de surveillance sur des rapports de repérage afin d’être dispensés de l’obligation de pré-requis en vue de pouvoir passer les examens de la certification avec mention.

Les diagnostics que l’on peut faire SANS la mention :

• Repérage des matériaux et produits de la liste A (Article R1334-20).
• Repérage des matériaux et produits de la liste B (Article R1334-21).
• L’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A est effectuée dans un délai maximal de trois ans (Article R1334-27).
• A la condition que ces repérage ne soient pas réalisés dans des immeubles de grande hauteur, dans des établissements recevant du public répondant aux catégories 1 à 4 définies à l’article R. 123-19 du code de la  construction et de l’habitation, dans des immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes ou dans des bâtiments industriels.

Les diagnostics que l’on peut faire AVEC la mention :

• Tous repérages liste A ou B réalisés dans des immeubles de grande hauteur, dans des établissements recevant du public répondant aux catégories 1 à 4 définies à l’article R. 123-19 du code de la  construction et de l’habitation, dans des immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes ou dans des bâtiments industriels
• Repérage avant démolition des matériaux et produits de la liste C (Article R1334-22).
• Examen visuel de l’état des surfaces traitées à l’issue des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A (Article R1334-29-3).
• Examen visuel de l’état des surfaces traitées lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou produits de la liste B contenant de l’amiante sont effectués à l’intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés (Article R1334-29-3).

Télécharger l’arrêté

Publié le : 2 Août 2016

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