Publication de la nouvelle norme amiante NF X46-020 – 18 juillet 2017

L’AFNOR à publié  le 18 juillet 2017 la nouvelle version de la norme NF X46-020 qui fixe les modalités des repérages amiante dans les immeubles bâtis.

Cette nouvelle version révisée de la norme de 2008 entrera en application le 1er octobre 2017. Elle fixe la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis, le rôle des différents intervenants (opérateur de repérage, maître d’ouvrage et donneur d’ordre), le contenu du rapport.

Quelles sont les principaux changements ?

• Définition des obligations incombant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage ;
• Intégration dans l’annexe A, de la notion de zones présentant des similitudes d’ouvrage permettant d’optimiser le nombre de prélèvements à effectuer ;
• Précisions sur la notion de sondages, la méthodologie et les techniques utilisables ;

Cette norme intègre les récentes modifications apportées au code du travail (article R. 4412-97-II) sur le repérage amiante avant travaux. Elle sera suivie par d’autres normes pour chacun des domaines d’activité prévus par la réglementation, à savoir :

• autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
• matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport ;
• navires, bateaux et autres engins flottants ;
• aéronefs ;
• installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Période transitoire

Les repérages réalisés à compter du 1^er octobre devront suivre les dispositions de cette norme. D’ici là, la version 2008 de la norme pourra continuer à être appliquée. Cependant, les marchés publics passés durant cette période transitoire devront se référer à la nouvelle version de la norme NF X46-020, pour la partie du marché postérieure au 30 septembre 2017.

Cette norme devrait être rendue d’application obligatoire et citée dans un arrêté à paraître début 2018.

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Source : prevention-amiante.fr

Publié le : 19 Juil 2017

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