Qu’est-ce qu’un Dossier Technique Amiante ?


Qu’est-ce qu’un Dossier Technique Amiante (DTA) ?

Le Dossier Technique Amiante n’est pas simplement un diagnostic amiante. Le diagnostic amiante des matériaux ou produits de la liste A et de la liste B (annexe 13-9 du code de la santé publique) constitue la base du DTA dont l’objectif est d’être complété et actualisé en fonction des évolutions du bâtiment au regard de la problématique amiante. Le DTA permet d’informer les occupants ou les usagers des locaux concernés sur la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Qui est concerné par l’obligation de constituer un Dossier Technique Amiante (DTA) ?

Le Dossier Technique Amiante est obligatoire seulement pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il concerne d’une part les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, et d’autre part tous les autres immeubles bâtis (bureau, école, commerce, bâtiments industriels, etc.) à l’exception des maisons individuelles. Le Dossier Technique Amiante doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s) ou par le syndicat des copropriétaires.

Que doit contenir le Dossier Technique Amiante ?

Le Dossier Technique Amiante doit comporter diverses informations :

  • Les rapports de repérage des matériaux de liste A et de la liste B contenant de l’amiante.
  • Les recommandations générales de sécurité.
  • Le cas échéant, le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante.
  • Les repérages réalisés à l’occasion de travaux portant sur des composants du bâti.
  • Les plans de retrait, les rapports de constats d’examens visuels réalisés après désamiantage, le résultat des mesures d’empoussièrement réalisées.
  • Une fiche récapitulative avec une cartographie à jour.

NOTA : La fiche récapitulative du DTA constitue l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante à fournir en cas de vente d’un immeuble bâti (pour les immeubles à usage autre que l’habitation, ou pour les parties collectives des immeubles à usage d’habitation). Elle doit être mise à jour systématiquement à l’occasion de travaux ayant conduits à la découverte ou à la suppression de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Quand le Dossier Technique Amiante (DTA) doit-il être mis à jour ?

Le DTA doit être mis à jour à l’occasion de :

  • La découverte d’amiante lors de la réalisation de travaux,
  • La réalisation des évaluations de l’état de conservation des matériaux ou produits de la liste A contenant de l’amiante (à réaliser tous les 3 ans),
  • A l’occasion des travaux de retrait ou de confinement de l’amiante.

Quelle sont les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion d’un DTA ?

La bonne gestion d’un DTA représente aujourd’hui de nombreuses difficultés. Dans la majorité des cas, le DTA constitué initialement sur la base d’un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante devient rapidement obsolète et nécessite une mise à jour de la cartographie (c’est le cas lorsque des opérations de travaux de retrait d’amiante sont réalisés ou lorsque l’on découvre de nouveau MPCA* à l’occasion de travaux). L’évolution de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante implique elle aussi une mise à jour du DTA.

Quelle solution pour la gestion de votre DTA ?

L’externalisation et la gestion en ligne du dossier technique amiante via l’application EDT Amiante permet au maitre d’ouvrage d’être libérer de la complexité de la gestion du DTA qui lui incombe.

La gestion en ligne du dossier technique amiante permet :

  1. De disposer d’un DTA et d’une fiche récapitulative à jour en permanence grâce à une cartographie interactive.
  2. De respecter la réglementation en vigueur grâce à :
    • Des alertes automatisés relatives aux obligations réglementaires.
    • Un accès multi-utilisateur centralisé et une consultation multi-support (tablettes, pc, smartphone).
    • Une assistance technique.

* MPCA : Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante

 

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Publié le : 25 Sep 2018

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