BESOIN D’UN DEVIS ?
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir tous renseignements ou devis dont vous pourriez avoir besoin.
L’arrêté de certification des opérateurs en diagnostic immobilier, des organismes de formation et d’accréditation des organismes certificateurs devrait être publié très prochainement pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2018 et 1er janvier 2019.
Une durée de validité qui pourrait être portée à 7 ans au lieu de 5 ans pour les candidats à la certification.
La durée des certificats pour les opérateurs déjà certifiés serait prorogée de 2 ans (mise en application probable au 1er janvier 2019) sous réserve de la réussite au contrôle sur ouvrage global avant l’échéance du certificat.
Le contrôle sur ouvrage (validité 7 ans) deviendrait obligatoire pour chacun des domaines sur lequel un opérateur est certifié. Il serait réalisé de manière aléatoire, sur la base d’un planning prévisionnel à transmettre par l’opérateur. L’organisme certificateur devra prévenir l’opérateur de repérage 2 jours avant son intervention en vue de réaliser le contrôle sur ouvrage sur site (lors d’une mission réelle).
En cas de certification amiante avec mention, le contrôle sur ouvrage portera sur une mission de repérage amiante avant démolition.
Pour les opérateurs re-certifiés :
Pour les opérateurs dans le cadre d’un 1er cycle de certification :
Ces formations dans le cadre de la re-certification devront être suivies à deux reprises sur le cycle de 7 ans :
Elle est nécessaire pour réaliser les repérages amiante liste A et/ou liste B, (Art R. 1334-20 à Art. R.1334-21 du CSP) quand ceux-ci sont réalisés dans des IGH, des établissements recevant du public (catégories 1 à 4), dans des immeubles hébergeant plus de 300 personnes ou dans des bâtiments industriels.
L’examen visuel après travaux de retrait d’amiante prévu à l’article R.1334-29-3, ainsi que le diagnostic amiante avant démolition (Art. R 1334-22) ne peuvent eux aussi être réalisés que par un opérateur certifié au niveau mention.
Elle est nécessaire pour réaliser les diagnostics du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) et le contrôle après travaux en présence de plomb (Art. L 1334-11 du CSP).
Pour ce faire l’organisme de formation devra établir une demande auprès d’un organisme certificateur accrédité et justifier entre autres :
Une fois la demande recevable, un programme d’audit sera adressé à l’organisme de formation qui dès lors pourra organiser une 1ère session de formation.
Cet arrêté à paraître devrait faire évoluer le dispositif de certification des opérateurs en diagnostics immobiliers :
Il crée également un dispositif de certification obligatoire pour les organismes de formation.
Au final, c’est la montée en compétence de l’ensemble des acteurs de la filière du diagnostic immobilier qui est recherchée par les pouvoirs publics.
Publié le : 15 Mar 2018