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FD X46-038-Guide pour évaluer l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante

Guide FD X 46-038 pour évaluer l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante


FD X46-038 d’Aout 2023 : Guide pour l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés dans les immeubles bâtis

Le FD X46-038, sous la forme d’un fascicule de documentation, vient d’être publié en Aout 2023 par l’AFNOR.

Ce fascicule de documentation permet de mieux appréhender le cheminement permettant de procéder à l’évaluation des matériaux ou produits contenant de l’amiante des Listes A et B.

Ce document donne également des informations pour procéder à l’évaluation des MPCA hors listes A & B pour lesquels l’évaluation de l’état de conservation n’est pas obligatoire d’un point de vue réglementaire.

C’est ainsi que ce fascicule comprend trois parties :

  • Évaluation de l’état de conservation et de l’environnement des matériaux de la liste A, définis dans le code de la santé publique,
  • Évaluation de l’état de conservation et de l’environnement des matériaux de la liste B, définis dans le code de la santé publique,
  • Information sur l’évaluation de l’état de conservation et de l’environnement des MPCA hors listes A et B,

Sont rappelés dans ce fascicule :

Les fondements réglementaires  issus du Code de la Santé Publique (arrêtés du 12 décembre 2011),

Les références de circulaires plus anciennes (25 septembre 1998 et 26 avril 1996) ou décret (N°78-394 du 20 mars 1978) donnant les définitions de faux plafond, flocage ou calorifugeage.

Différents rappels réglementaires et méthodologiques, sans lesquels il n’est pas possible de procéder de façon fiable à l’évaluation de l’état de conservation d’un MPCA, sont présents dans ce fascicule,

Un tableau d’indicateurs visuels en pourcentages de dégradation par zone homogène de MPCA de la liste A permet quant à lui d’affecter le MPCA concerné comme étant en « mauvais état » ou « comportant des dégradations locales ».

De nombreux exemples et photos illustrent des situations particulières.

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FD X46-038 : Un guide pour évaluer l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante

Publié le : 7 Août 2023

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