La norme NF F01-020 soumise à enquête publique

Identification des matériaux et produits contenant de l’amiante dans le matériel roulant ferroviaire (PR NF F01-020)


NORME NF F01-020 relative au repérage amiante dans le ferroviaire

C’est au tour de la norme NF F01-020 d’être placée en enquête publique.

Cette norme porte sur le repérage amiante dans le matériel roulant ferroviaire, dans le cas des opérations de maintenance, d’opérations d’entretien courant ou de rénovation, d’amélioration lourde, de déconstruction ou de démantèlement. La NF F01-020 sera en enquête publique jusqu’au 31 mars 2019.

Réglementation amiante : Le décret du 9 mai 2017 prévoit la publication d’arrêtés visant à fixer les modalités d’application du diagnostic amiante avant travaux avant le 1er octobre 2018 pour les différents domaines listés ci-dessous :

  • Immeubles bâtis,
  • Autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport,
  • Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulant de transports,
  • Navires, bateaux et engins flottants,
  • Aéronefs,
  • Installations, structures ou équipements concourant à la mise en œuvre d’une activité.

Même si les arrêtés sont toujours en attente et le ministère du travail plus qu’à la traine, les différentes commissions AFNOR sont elles au travail. La mise à l’enquête publique de la future NF F01-020 se tiendra jusqu’au 31 Mars 2019.

Cette norme NF F01-020 vise à fixer le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante dans le matériel roulant ferroviaire. La norme précise le rôle des différents acteurs concernés et notamment celui du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage doit réaliser la mission de repérage. Elle précise également le contenu du rapport ou pré-rapport de mission de repérage amiante.

La norme rappelle au passage aux opérateurs de repérage l’obligation de formation à la prévention des risques amiante et l’obligation de mise en œuvre de modes opératoires adaptés au risque amiante comme imposé par le code du travail.

Basée sur la même logique que les autres normes déjà publiée, cette nouvelle norme comporte de nombreux points communs existant dans les différentes normes relatives aux repérages amiante.

Ci-dessous un état des lieux des normes relatives au repérage amiante :

 

Immeubles bâtisNorme NF X 46-020 publiée en août 2017
Autres immeubles tels que les terrains,
ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
Travaux en cours
Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulant
de transports
NORME NF F01-020 en enquête publique
jusqu’au 31 mars 2019
Navires, bateaux et engins flottantsNF X 46-101 publiée en janvier 2019
AéronefsTravaux en cours
Installations, structures ou équipements concourant
à la mise en œuvre d’une activité
NF X 46-100 en enquête publique jusqu’au
23 mars 2019

 

Une fois publiée, cette norme sera disponible à l’achat sur le site WEB de l’AFNOR

 

De l’amiante dans les matériels roulants ferroviaires

Publié le : 5 Fév 2019

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