Le poisson d’Avril 2019 pour les spécialistes du repérage amiante avant travaux


Le décret n°2019-251 du 27 Mars 2019 relatif au repérage amiante avant certaines opérations vient d’être publié. Il vient entre autres modifier le calendrier d’entrée en vigueur de l’obligation de repérages amiante avant travaux pour certaines activités, qui était précisé dans le décret du 9 mai 2017.

L’entrée en vigueur de l’obligation des repérages amiante avant travaux, suivant la nouvelle réglementation, est fixée comme suit :

    • Immeubles bâtis : 1er mars 2019
    • Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020
    • Matériels roulants de transports : 1er janvier 2020
    • Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1er janvier 2020
    • Aéronefs : 1er juillet 2020
    • Installations, structures ou équipements concourants à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité : 1er juillet 2020.

EST-CE UN POISSON D’AVRIL ?

Le décret du 27 mars 2019 fixe l’application, en ce qui concerne l’obligation des repérages amiante dans les immeubles bâtis, au 1er mars 2019 (c’est-à-dire il y a un mois !).

Il va falloir expliquer aux opérateurs de repérage amiante comment il est possible d’appliquer un décret rétroactivement, surtout lorsque l’on sait que l’arrêté devant fixer les modalités d’application n’est toujours pas paru !


Parution du décret 2017-899 du 9 mai 2017, relatif au repérage amiante avant travaux

Publié le : 1 Avr 2019

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