Norme AFNOR DIAGNOSTIC PEMD – XP X46-039

Norme AFNOR XP X46-039 de décembre 2025 relative au diagnostic PEMD !

Cette norme définit les modalités de réalisation du diagnostic PEMD et notamment :

• L’organisation des échanges avec le donneur d’ordre et précise le rôle et les obligations des différents acteurs concernés,
• Les modalités de préparation de la mission et d’intervention sur site (description, localisation & qualification des produits, équipements et matériaux – PEM),
• La rédaction du rapport de diagnostic et la restitution des résultats.

 Dans quels cas le diagnostic PEMD est obligatoire ?

Le diagnostic PEMD est obligatoire pour les opérations de démolition ou de rénovation significative suivantes :

• Opérations dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1000 m² ;
• Opérations qui concernent au moins un bâtiment qui a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et qui a été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.

Quand faut-il faire établir le diagnostic PEMD ?

Le code de la construction et de l’habitation définit les conditions de réalisation du diagnostic PEMD qui doit être produit :

• Préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme si l’opération y est soumise ,
• Ou, le cas échéant, avant une demande d’autorisation de travaux concernant un établissement recevant du public (Art. L. 122-3),
• Préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative dans les autres cas.

Qu’est-ce qu’une opération de rénovation significative ?

Une opération de rénovation significative consiste en la démolition d’un ou plusieurs bâtiment(s) ou d’une partie majoritaire de bâtiment (démolition d’au moins la moitié de la surface de plancher du ou des bâtiments concernés.

Une rénovation significative consiste à détruire ou remplacer au moins 2 éléments de second œuvre tels que :

• Plus de la moitié de la surface cumulée des planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
• Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
• Plus de la moitié des huisseries extérieures ;
• Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons intérieures ;
• Plus de la moitié des installations sanitaires et de plomberie ;
• Plus de la moitié des installations électriques ;
• Plus de la moitié des systèmes de chauffage.

Que contient le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic fournit une estimation de la nature, de la quantité et  localisation dans l’emprise de l’opération :

• Des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ;
• Des déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements ;
• Des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments.

Le diagnostic permet notamment de disposer :

• De l’estimation de l’état de conservation des produits, matériaux et équipements ;
• D’indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l’opération, sur un autre site ou par l’intermédiaire de filières de réemploi ;
• De l’estimation de la nature et de la quantité des produits, matériaux et équipements qui peuvent être réemployés ;
• D’indications sur les filières de gestion et de valorisation des déchets ;
• D’une estimation de la nature et de la quantité des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative pouvant être réutilisés, recyclés, valorisés ;
• D’indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport…

Pour trouver un spécialiste du diagnostic PEMD

Publié le : 24 Déc 2025

Retour aux actualités