Repérage amiante avant travaux selon l’arrêté du 4 juin 2024

Le repérage amiante avant travaux (RAAT) imposé par l’article R. 4412-97 du code du travail et l’arrêté du 4 juin 2024 concerne la réalisation des RAAT pour les 3 sous-domaines d’activité suivants :

• Les ouvrages de génie civil,
• Les infrastructures de transport (voirie…),
• Les réseaux divers.

La méthodologie de réalisation de ce type de repérage amiante est décrite dans la norme AFNOR NF X46-102 dans sa version de novembre 2020. Nous indiquons ci-dessous ce que qu’englobe chacun des 3 sous-domaines (non exhaustif).

Que comprend le sous-domaine infrastructures de transport ?

• Autoroutes et voiries,
• Routes en agglomération (chaussée, trottoirs et pistes cyclables),
• Aménagements urbains (parking, zones piétonnes…),
• Voies ferrées et infrastructures ferroviaires (ballast),
• Plateforme et voiries industrielles, portuaires ou aéroportuaires,
• Ports et ouvrages maritimes (quais, jetées…).

Que comprend le sous-domaine réseaux divers ?

Cette notion correspond à différentes configurations de réseaux que l’on peut retrouver sur du chauffage urbain, de l’assainissement, du transport de fluides ou d’électricité… :

• Réseau d’assainissement,
• Réseau d’électricité aériens ou souterrains,
• Réseau de chauffage,
• Réseau de fluides dangereux,
• Réseau d’eau potable,
• Réseau de gaz,
• Réseau de télécom,
• Réseau d’ouvrages d’art.

Que comprend le sous-domaine ouvrages de génie civil ?

Les ouvrages de génie civil peuvent être séparés en deux parties :

1. Les ouvrages d’art qui sont des ouvrages de grande importance construits pour franchir un obstacle ou soutenir une infrastructure :
   • Ponts (pont en béton armé, pont en béton précontraint, pont métallique),
   • Viaducs (viaduc autoroutier, viaduc ferroviaire),
   • Passerelles piétonnes ou cyclables,
   • Tunnels routiers ou ferroviaires,
   • Canaux et écluses,
   • Ports et ouvrages maritimes (quais, jetées, digues…).

2. Les ouvrages industriels qui sont des constructions liées à une activité de production, de stockage ou de distribution d’énergie ou de matières :
   • Ouvrages de centrales électriques (barrages hydroélectriques, structures de centrale thermique ou nucléaire hors bâtiment),
   • Cheminées industrielles (en béton ou en maçonnerie),
   • Silos (céréales, ciment, granulats),
   • Réservoirs et bacs de stockage (hydrocarbures, eau industrielle),
   • Châteaux d’eau,
   • Stations de pompage,
   • Stations de traitement des eaux (potables et usées),

De quelle compétence l’opérateur doit disposer pour réaliser ce type de mission en application de l’arrêté du 4 juin 2024 ?

Les opérateurs de repérage certifié amiante avant mention doivent détenir :

• Une attestation de compétence de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante (SS4) ;
• Une attestation de compétences obtenue auprès d’un organisme de formation ayant fait enregistrer sa formation au registre spécifique de France Compétence.
  Cette attestation de compétence doit être acquise pour chaque sous-domaine pouvant faire l’objet des missions de RAAT :
  • Les ouvrages de génie civil,
  • Les infrastructures de transport,
  • Les réseaux divers.

Y a-t-il des cas particuliers qui existent dans le cadre de ces missions de repérage amiante avant travaux ?

Le choix du domaine d’activité dont dépend le RAAT peut s’avérer complexe. Il n’est pas rare lors d’une intervention sur un même site de dépendre de plusieurs domaines d’activité tels que définis par le décret du 7 mai 2017 ; Dans ces situations, il convient d’appliquer plusieurs normes qui définissent pour chacune d’entre elles la méthodologie applicable au domaine concerné. Dans ce cas le donneur d’ordre doit également veiller à faire appel à un ou plusieurs opérateurs de repérage disposant des différentes compétences requises.

Vous souhaitez nous consulter pour un repérage amiante avant travaux

Publié le : 15 Juin 2026

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