Arrêté compétence annulé, la certification amiante mention remise en cause
La certification amiante mention est remise en cause, le Conseil d’État décide d’annuler l’arrêté compétence du 25 juillet 2016 Suite à un recours déposé par un diagnostiqueur (Sté Tekimmo à Paris), le Conseil d’État a décidé d’annuler l’arrêté compétence du 25 juillet 2016 qui encadre l’actuel dispositif de certification. La raison de cette décision du … Lire la suite de Arrêté compétence annulé, la certification amiante mention remise en cause
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