La norme NF X46-101, repérage amiante à bord des navires est publiée

Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions
NF X 46-101 – Janvier 2019

La norme NF X 46-101 relative au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres engins flottants a été publié en Janvier 2019. Nous vous l’avions annoncé lors de notre article : « Publication de la norme amiante NF X 46-101 prévue pour 2019 »

Cette norme sera désormais la référence dans le cadre des missions relatives au repérage amiante avant démolition ou démantèlement de navire et dans le cadre du dossier technique à réaliser à bord des navires, y compris les navires militaires. Les plates-formes pétrolières et les hydravions sont exclus du champ d’application.

Une fois le décret du 9 mai 2017 complété par l’arrêté relatif au domaine des navires, bateaux et engins flottants, le dispositif réglementaire et normatif sera complet.

L’arrêté relatif au repérage amiante avant travaux à paraître qui devrait appeler cette nouvelle norme comme d’application obligatoire définira notamment :

• Les modalités techniques de réalisation du diagnostic,
• Les conditions de qualification et de formation des opérateurs de repérage,
• Le contenu des rapports de repérages,

L’objectif de cette norme est de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du repérage amiante à réaliser à bord des navires, bateaux et autres engins flottants. La norme défini aussi clairement le rôle des différents acteurs concernés et en particulier le rôle et les obligations du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur réalise le repérage amiante.

Ce repérage de l’amiante doit être effectué d’une part à l’occasion d’opérations de démolition, de démantèlement ou de déconstruction, et d’autre part à l’occasion du repérage à établir en vue de constituer le dossier technique amiante ou lors de sa mise à jour.

La norme NF X46-100,  « relative au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité », actuellement placée en phase d’enquête publique pourra également être utilisée lors d’un repérage à bord d’un navire, bateau ou construction flottante en présence d’installations solidaires « du bâtiment » objet de la mission de diagnostic.

La norme NF X 46-101 est disponible à l’achat sur le site WEB de l’AFNOR.

Publié le : 1 Fév 2019

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