Synthèse des repérages amiante obligatoires

Quelles sont les obligations en matière de repérage amiante ?

Le Code de la Santé Publique impose la réalisation de différents repérages et diagnostics amiante.

• Dossier Amiante Partie Privative (DAPP).
• Dossier Technique Amiante (DTA).
• Diagnostic amiante avant démolition.
• Examen visuel des surfaces traitées.

Le Code du Travail impose  la réalisation de différents repérages et diagnostic amiante.

• Diagnostic amiante avant travaux.

Le Code de la Construction et de l’Habitation impose diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition.

Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011

Le tableau suivant présente la synthèse de l’ensemble des diagnostics et repérages amiante obligatoires