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Diagnostic plomb avant travaux ou démolition

Diagnostic plomb avant travaux, norme AFNOR NF X 46-035

La norme NF X 46-035  sur le plomb avant travaux pour 2020 ?

Un projet de norme Afnor NF X 46-035, intitulé « Repérage plomb – Recherche de plomb avant travaux » est actuellement en cours de rédaction. Cette norme NF X 46-035 est placée en enquête publique jusqu’au 15 septembre 2020.

Cette norme qui s’appliquera aux immeubles bâti, définira le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation d’une mission de repérage des produits et matériaux susceptibles de contenir du plomb (plomb métal et ses composés) avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti. Elle précisera également le rôle des différents acteurs, en particulier le rôle du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalisera la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de repérage.

La réglementation actuelle et le projet de norme NF X46-035 ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb. Il appartient donc aux entreprises de réaliser leur propre évaluation des risques en fonction des résultats des mesures qui lui sont communiqués dans le rapport de diagnostic.

Peintures écaillée contenant du plomb
Peintures écaillée contenant du plomb

Historique

Tout comme  l’amiante, le plomb sous différentes formes pose des problèmes pour la santé publique et pour la protection des salariés qui interviennent lors des travaux de rénovation ou de démolition d’immeubles anciens.

La peinture au plomb appelée céruse et le plomb métallique (canalisation) ont été employés massivement dans la construction.

Utilisé comme revêtement antirouille sur les surfaces métalliques, le minium de plomb, se retrouve régulièrement dans le bâtiment et la construction. Il est encore possible de se procurer du minium à base de plomb.

La réduction de l’utilisation de composés du plomb dans les peintures a été progressive :

  • A partir de 1948, la céruse est interdite à tous les professionnels de la peinture en bâtiment (à noter, cette interdiction ne concerne pas les particuliers, propriétaires ou locataires).
  • En 1988, le sulfate de plomb est interdit dans toute préparation pour les travaux de peinture, mais toujours pas pour les particuliers.
  • L’interdiction de mise sur le marché ne sera prise qu’en 1993 pour les préparations destinées aux travaux de peinture contenant de la céruse ou des sulfates de plomb.
  • Les pigments à base de chromates de plomb seront interdits en mai 2015.

Qui est concerné  par le diagnostic plomb avant travaux ?

Concernant le diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition, la réglementation ne fixe pas de type d’immeuble ou de date de construction pour lesquels le diagnostic plomb est obligatoire.

Tous types de construction (bâtiment, habitation, industrie, ouvrage d’art) sont concernés par cette obligation, sans qu’aucune date ne soit précisée.

Sur la base d’une étude du CSTB, l’année 1994  peut être retenue comme date au-delà de laquelle la présence de plomb dans les peintures décoratives pour le bâtiment est très peu probable. Après 1994, il peut subsister du plomb dans des peintures techniques, tels que des revêtements anticorrosion ou des peintures de marquages pour le sol ou les murs. Aujourd’hui encore, des composés du plomb peuvent être présents dans certaines peintures techniques.

En toute logique, le diagnostic plomb avant travaux sera donc à réaliser sur tous immeubles bâtis, ouvrages ou équipements dont la construction est antérieure à 1994. Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage, du donneur d’ordre ou du maître d’œuvre de commander cette mission avant d’engager des travaux.

Peintures écaillée contenant du plomb
Analyseur de Plomb

Quels sont les objectifs du diagnostic plomb avant travaux ?

Le plomb est classé CMR (cancérogène, mutagène reprotoxique). L’ingestion de particules ou écailles de peinture ou l’inhalation de poussières de plomb peuvent provoquer le saturnisme (le saturnisme est la maladie correspondant à une intoxication aiguë ou chronique par le plomb).

Le diagnostic plomb doit être réalisé avant travaux ou avant démolition, l’objectif du repérage est de rechercher les revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb.

L’altération de matériaux peut présenter un risque d’exposition au plomb des intervenants et doit être évaluée le plus en amont possible du début des travaux.

Le diagnostic plomb permet de prévenir le risque d’exposition au plomb pour le personnel des entreprises amené à intervenir à l’occasion de travaux.

A cet effet, l’entreprise devant réaliser les travaux devra adapter sa méthodologie afin de réduire au maximum l’émission de poussières en fonction des résultats du diagnostic plomb avant travaux.

De plus la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition permet de gérer convenablement les déchets issus des travaux ou de la démolition et les orienter vers la bonne filière d’élimination ou de traitement :

  • ISDD = Installation de stockage de déchets dangereux
  • ISDND = Installation de stockage de déchets non dangereux
  • ISDI = Installation de stockage de déchets inertes

Ou trouve-t-on du plomb ?

L’ensemble des composants listés ci-dessous doivent être pris en compte dans le cadre du diagnostic plomb avant travaux lorsqu’ils sont présents et concernés par les travaux. Il ne s’agit donc pas de repérer seulement les revêtements ou les peintures comme c’est le cas lorsque l’on réalise un constat des risques d’exposition au plomb obligatoire en cas de vente ou de location d’un immeuble à usage d’habitation (CREP).

Le plomb se trouve dans différents composants comme présenté ci-dessous :

Revêtements

  • Peintures ;
  • Enduits ;
  • Vernis ;
  • Papiers (comprenant une feuille de plomb contrecollée) ;
  • Tissus muraux ;
  • Colle (utilisation en monuments historiques pour la peinture marouflée) ;
  • Céruse et sulfate de plomb (peinture de décoration notamment) ;
  • Minium de plomb (peinture anticorrosion sur supports métalliques, mais aussi sur le bois) ;
  • Pigments intégrés dans des formulations de peinture (chromate de plomb) ;
  • Siccatifs de peinture ou vernis (acétate de plomb).

Autres matériaux et produits  

  • Plomb métallique ;
  • Feuilles de plomb laminé :
    • Couverture ;
    • Accessoires de couverture (exemple : bavette /couvertine / étanchéité) ;
  • Isolation phonique ;
  • Canalisations en plomb (gaz, eau) ;
  • Vitraux ;
  • Scellements de fer forgé ;
  • Câbles gainés de plomb.

SYNTHÈSE

Propriétaires concernés : les propriétaires de bâtiments, ouvrages ou équipements souhaitant réaliser des travaux ou les démolir totalement ou partiellement doivent faire réaliser un diagnostic plomb en tenant compte de la nature des travaux envisagés. Cela concerne principalement les bâtiments, les ouvrages ou équipements construits avant 1994.

Objectif :

  • Assurer la protection des salariés qui vont effectuer les travaux, notamment pour limiter l’exposition au plomb  par inhalation de fumées ou de poussières, ou par ingestion de particules,
  • Organiser le tri et l’orientation des déchets vers une filière adaptée.

Fondements réglementaires : Les articles R 4412-149 à 162 et 156 à 160 du code du travail prévoient que les entreprises mettent en place les moyens pour limiter la concentration de plomb dans l’air, à commencer par l’identification de sa présence dans le bâti.

Voir le Guide plomb avant travaux >
Voir le Guide OPPBTP "Traitement des peintures plomb" >
Voir le Guide INRS "Interventions sur les peintures contenant du plomb" >
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