Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s) ou par le syndicat des copropriétaires. Ce dossier concerne d’une part les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, et d’autre part les immeubles bâtis à usage autre que l’habitation (bureau, école, commerce, etc…).
L’objectif principal de ce repérage non exhaustif est d’informer les occupants et usagers de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Le diagnostic porte exclusivement sur les matériaux ou produits des listes A et B (annexe 13-9 du code de la santé publique).
Ce dossier doit être :
Le propriétaire doit conserver une attestation écrite de la communication du DTA à ces personnes.
Pour faire suite à l’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011 et des arrêtés du 12 décembre 2012 et du 21 décembre 2012, les Dossiers Techniques Amiante établis avant le 1 er janvier 2013 sont à compléter par la recherche des composants de la construction extérieurs en toiture et façade, afin de satisfaire au programme de repérage en vigueur.
EXTRAIT
Décret du 3 juin 2011
Art. R. 1334-29-5
« Art. R. 1334-29-5. – Les propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation, et de tous autres immeubles à l’exception des habitations individuelles constituent, conservent un dossier intitulé “dossier technique amiante” comprenant les informations et documents suivants :
Le « dossier technique amiante » est tenu à jour par le propriétaire et intègre les éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de l’amiante découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien.