Depuis l’interdiction de l’amiante suite à l’entrée en vigueur du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, l’obligation de réaliser des diagnostics amiante a régulièrement évolué.
La parution du décret du 3 juin 2011 entré en vigueur au 1er février 2012 a restructuré le Code de la Santé Publique dont l’objectif principal est de protéger les occupants en imposant des repérages amiante.
Le décret du 9 mai 2017 et les arrêtés qui viennent en fixer les modalités d’application ont restructuré le Code du travail dont l’objectif principal est de protéger les personnels amenés à intervenir sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA).
La compréhension de la règlementation relative aux diagnostics amiante est complexe, la recherche des textes (loi, décrets, arrêtés) est fastidieuse.
C’est pourquoi nous avons souhaité vous proposer deux logigrammes qui vous permettrons de comprendre l’organisation de la réglementation en vigueur. L’ensemble des « textes » de cette synthèse sont consultables et téléchargeables.