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Réglementation repérage amiante en vigueur (logigramme)

Depuis l’interdiction de l’amiante suite à l’entrée en vigueur du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, l’obligation de réaliser des diagnostics amiante a régulièrement évolué.

La parution du décret du 3 juin 2011 entré en vigueur au 1er février 2012 a restructuré le Code de la Santé Publique dont l’objectif principal est de protéger les occupants en imposant des repérages amiante.

Le décret du 9 mai 2017 et les arrêtés qui viennent en fixer les modalités d’application ont restructuré le Code du travail dont l’objectif principal est de protéger les personnels amenés à intervenir sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA).

La compréhension de la règlementation relative aux diagnostics amiante est complexe, la recherche des textes (loi, décrets, arrêtés) est  fastidieuse.

C’est pourquoi nous avons souhaité vous proposer deux logigrammes qui vous permettrons de comprendre l’organisation de la réglementation en vigueur. L’ensemble des « textes » de cette synthèse sont consultables et téléchargeables.

Repérages Amiante imposés par le Code de la Santé Publique

Repérages Amiante Avant Travaux imposés par le Code du Travail

Dernière minute : « Publication de l’arrêté du 23 janvier 2020 »

La mention amiante sera obligatoire à compter du 1er juillet 2020.

C’est le dernier épisode de la série spéciale réglementation qui à débuté l’été dernier.

Annulation d’un arrêté compétence, puis la suspension de l’arrêté amiante avant travaux avait remis en cause l’obligation pour un opérateur de repérage d’être certifié « Amiante Mention » pour réaliser des repérages amiante avant travaux.

L’arrêté du 23 Janvier 2020 rétablit la situation. Le recours en conseil d’état de la société AC Environnement aura eu simplement pour effet de retarder cette obligation.

Il faudra donc que les opérateurs qui souhaitent exercer dans le domaine du repérage amiante avant travaux soit certifiés amiante mention à compter du 1er juillet 2020.