Préambule, qu’est-ce que l’amiante ?
L’amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d’activités pour ses propriétés en matière d’isolation, de protection contre le feu…
L’amiante a été intégré dans de nombreux matériaux et produits présents dans la construction.
Pourquoi une réglementation autour de l’amiante ?
Les différentes variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 1977. Elles sont à l’origine de cancers du poumon et de mésothéliomes (cancer de la plèvre), ainsi que de nombreuses autres pathologies.
Afin de mieux prévenir le risque lié à l’inhalation de ces fibres, la réglementation (code de la santé publique et du code du travail), s’appliquent aux propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 et impose diverses obligations réglementaires en fonctions de différentes situations :
- Faire réaliser un repérage ou diagnostic amiante (repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux, diagnostic avant démolition, DAPP, diagnostic en cas de vente),
- Faire réaliser un examen visuel après travaux de retrait d’amiante,
- Constituer et tenir à jour un dossier technique amiante.
L’objectif est d’assurer la protection des occupants et des salariés amenés à effectuer la démolition ou des travaux dans les immeubles bâtis.
