Diagnostic PEMD – Produit, Équipement, Matériau, Déchets

Qu’est ce que le diagnostic PEMD ?

Le Diagnostic PEMD portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus d’une démolition ou de la rénovation significative d’un bâtiment remplace « le diagnostic des déchets issus de la démolition ». Cette nouvelle mission est applicable depuis le 1^er janvier 2022 suite à la parution de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 (art. 51) relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et aux décrets du 25 juin 2021.

Le diagnostic PEMD fournit les informations relatives aux produits, matériaux et déchets en vue de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation, en indiquant les filières de recyclage recommandées et préconise les analyses complémentaires permettant de s’assurer du caractère réutilisable de ces produits et matériaux.
Il comprend des orientations visant à assurer la traçabilité de ces produits, matériaux et déchets. En cas d’impossibilité de réemploi ou de valorisation, le diagnostic précise les modalités d’élimination des déchets.

Tout propriétaire ou maître d’ouvrage doit faire établir ce diagnostic PEMD préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative d’un bâtiment.
Le propriétaire ou maître d’ouvrage doit assurer la transmission d’un formulaire de récolement au CSTB au plus tard 90 jours après la date d’achèvement des travaux de démolition ou de réhabilitation.

Diagnostic PEMD : qui est concerné ?

Le diagnostic PEMD concerne les opérations de démolition ou de réhabilitation significative des bâtiments :

• Dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1000 m²,
• Ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses en application de l’article R. 4411-6 du code du travail.

Est considérée comme une rénovation significative de bâtiment, au sens du décret n°2021-821 du 25 juin 2021, une opération consistant à détruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-après, à la condition que les travaux concernés conduisent à détruire ou remplacer une partie majoritaire de chacun de ces éléments :

1. a) Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage,
2. b) Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage,
3. c) Huisseries extérieures,
4. d) Cloisons intérieures,
5. e) Installations sanitaires et de plomberie,
6. f) Installations électriques,
7. g) Système de chauffage.

Quels sont les principaux objectifs du diagnostic PEMD ?

Les principaux objectifs du diagnostic PEMD sont économiques, environnementaux et réglementaires  et visent à :

• Anticiper des pénuries de matières premières dans le bâtiment et les travaux publics,
• Optimiser les coûts de la déconstruction en limitant les coûts de traitement en favorisant la valorisation des déchets.
• Limiter l’impact environnemental en réduisant les quantités de déchets à destination des centres de stockage, d’élimination ou d’enfouissement,
• Favoriser le réemploi et préserver les ressources naturelles,
• Répondre aux principaux enjeux réglementaires que sont :
  • Les filières REP (responsabilité élargie des producteurs) ayant pour objectif d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits : l’éco-conception des produits, la prévention des déchets, l’allongement de la durée d’usage, la gestion de fin de vie…
  • La loi anti-gaspillage dite loi AGEC.

Quelles sont les étapes et la méthodologie du diagnostic PEMD ?