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Examen visuel après travaux de retrait d’amiante

Objectifs de l’examen visuel après Travaux

L’examen ou contrôle visuel est l’un des éléments clé du processus de réception d’un chantier de retrait des matériaux et produits contenant de l’amiante.
À l’achèvement de travaux de désamiantage et avant restitution des locaux, le propriétaire d’un bâtiment (maître d’ouvrage) A L’OBLIGATION DE FAIRE RÉALISER UN EXAMEN VISUEL des surfaces traitées par un opérateur de repérage certifié avec « mention ».

L’OBJECTIF EST DE S’ASSURER QUE LES TRAVAUX DE RETRAIT ONT ÉTÉ RÉALISÉS CONFORMÉMENT AU CONTRAT DE TRAVAUX.

Déroulement de la mission d’examen visuel

Cette mission d’examen visuel se déroule en deux étapes :
1ère ÉTAPE
Elle a lieu avant dépose du confinement et avant mesure d’empoussièrement « de 1ère restitution » ; c’est une étape essentielle pour la détection de résidus à l’issue de laquelle l’entreprise doit remédier aux remarques ou non conformité sur toute la zone de retrait.

2ème ÉTAPE
Elle a lieu après dépose du confinement et doit être réalisée par le même technicien.

Examen visuel après travaux de retrait d'amiante
Examen visuel après travaux de retrait d'amiante

Quels sont les matériaux concernés ?

Cet examen visuel porte sur les composants de la construction cités à l’annexe 13-9 du code de la santé publique et concerne les matériaux de la liste A (flocage, calorifugeage et faux plafond) et de la liste B (conduits en amiante ciment, panneaux en amiante ciment, dalles de sol, enduits projetés, etc..) lorsque ces travaux de retraits sont effectués à l’intérieur des bâtiments.

Nous recommandons également de faire réaliser cet examen visuel après retrait de tout autre matériau contenant de l’amiante (colle bitumineuse, peinture, etc.).

TOUTE NON-CONFORMITÉ NOTIFIÉE LORS DE LA 1ère OU 2ème ÉTAPE DONNE LIEU À UNE VISITE COMPLÉMENTAIRE, ET CE TANT QUE LA NON-CONFORMITÉ N’EST PAS LEVÉE.

Les dispositions techniques de réalisation de l’examen visuel des surfaces traitées sont définies par la norme NF X46-021.

Les intervenants

LE MAÎTRE D’OUVRAGE : Commande les travaux, choisit les intervenants en s’assurant de la compétence et de la qualification de ceux-ci. Il doit vérifier l’objet et la validité des certifications des entreprises de désamiantage et de l’opérateur d’examen visuel qu’il souhaite choisir. Au-delà du simple respect d’une obligation réglementaire, la réalisation de cette mission d’examen visuel, dont le rapport de constat doit être intégré au Dossier Technique Amiante, est une garantie pour le maître d’ouvrage de restituer aux occupants des locaux conformes aux exigences du Code de la Santé Publique.

L’ENTREPRISE DE DÉSAMIANTAGE : Réalise les travaux de retrait. L’entreprise doit être certifiée par un des trois organismes certificateurs existant actuellement (Afnor certification, Qualibat ou Global certification).

L’OPÉRATEUR DE REPÉRAGE : Réalise la mission d’examen visuel, il doit être certifié au niveau mention (depuis le 1er juillet 2017) pour réaliser cette mission. Attention au choix de l’opérateur, car tous ne disposent pas d’une certification avec mention.

Examen visuel après travaux de retrait d'amiante

LES PHASES DE L’EXAMEN VISUEL

PRÉSENCE D’AMIANTE

RÉALISATION DES TRAVAUX DE RETRAIT

1 ÈRE ÉTAPE D’EXAMEN VISUEL AVANT DÉPOSE DU CONFINEMENT

ANALYSE D’AIR DITE DE 1ÈRE RESTITUTION
(à la charge de l’entreprise de désamiantage)

2ÈME ÉTAPE D’EXAMEN VISUEL APRÈS DÉPOSE DU CONFINEMENT

ANALYSE LIBÉRATOIRE DITE DE 2ÈME RESTITUTION
(à la charge du Maître d’ouvrage)

EXTRAIT
Décret du 3 juin 2011
Art. R. 1334-29-3

I. – « A l’issue des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A mentionnés à l’article R. 1334-29, le propriétaire fait procéder par une personne mentionnée au premier alinéa de l’article R. 1334-23, avant toute restitution des locaux traités, à un examen visuel de l’état des surfaces traitées ». Il fait également procéder, dans les conditions définies à l’article R. 1334-25, à une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à cinq fibres par litre…. »

III. – « Lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou produits de la liste B contenant de l’amiante sont effectués à l’intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés, le propriétaire fait procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l’examen visuel et à la mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air mentionnée au premier alinéa du présent article. »

Examen visuel après travaux de retrait d’amiante

Téléchargez gratuitement notre document d’information (pdf) sur l’examen visuel après travaux de retrait d’amiante.

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