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Le projet de norme Afnor NF X 46-035, intitulé «repérage plomb – Recherche de plomb avant travaux» actuellement en cours de rédaction est placée en enquête publique jusqu’au 15 septembre 2020.
Cette norme qui s’appliquera aux immeubles bâti définira :
Elle précisera également le rôle des différents acteurs, en particulier le rôle du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalisera la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de repérage.
La réglementation actuelle et le projet de norme NF X46-035 ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb. Il appartient donc aux entreprises de réaliser leur propre évaluation des risques en fonction des résultats des mesures qui lui sont communiqués dans le rapport de diagnostic.
Cette version mise à l’enquête publique est une version light qui n’apporte pas grand-chose de nouveau. L’absence de seuil défini réglementairement pose de nombreux problèmes d’interprétation des résultats lors de la lecture des rapports de constats.
De nombreux manquements apparaissent dans cette version :
Les résultats de mesures (M) sont enregistrés et intégrés dans le rapport avec leur incertitude de mesure (I) sous la forme suivante : M (mg/cm²) ± I (mg/cm²). Pour certains analyseurs à Fluorescence X, à défaut d’avoir une incertitude par mesure, l’opérateur indiquera dans son rapport la tolérance résultant des données constructeur en fonction du substrat.
Le plomb fait parti des CMR (cancérogène, mutagène reprotoxique). L’ingestion de particules ou d’écailles de peinture ou l’inhalation de poussières de plomb peuvent provoquer le saturnisme.
Le diagnostic plomb doit être réalisé avant travaux ou avant démolition, l’objectif du repérage est de rechercher les revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb.
L’altération de matériaux peut présenter un risque d’exposition au plomb des intervenants et doit être évaluée le plus en amont possible du début des travaux.
Le diagnostic plomb permet donc de prévenir le risque d’exposition au plomb pour le personnel des entreprises amené à intervenir sur le chantier.
A cet effet, l’entreprise devant réaliser les travaux devra adapter sa méthodologie afin de réduire au maximum l’émission de poussières en fonction des résultats du diagnostic plomb avant travaux.
Le diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition permet de gérer convenablement les déchets issus des travaux ou de la démolition et les orienter vers la bonne filière d’élimination ou de traitement :
Le diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition, la réglementation ne précise pas de type d’immeuble ou la date de construction pour lesquels le diagnostic plomb est obligatoire.
Tous types de construction (bâtiment, habitation, industrie, ouvrage d’art) sont donc concernés par cette obligation, sans qu’aucune date ne soit précisée.
Sur la base d’une étude du CSTB, l’année 1994 peut être retenue comme date au-delà de laquelle la présence de plomb dans les peintures décoratives pour le bâtiment est très peu probable. Après 1994, il peut subsister du plomb dans des peintures techniques, tels que des revêtements anticorrosion ou des peintures de marquages pour le sol ou les murs. Aujourd’hui encore, des composés du plomb peuvent être présents dans certaines peintures techniques.
En toute logique, le diagnostic plomb avant travaux sera donc à réaliser sur tous immeubles bâtis, dans l’industrie, sur les ouvrages d’art dont la construction est antérieure à 1994.
Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage, du donneur d’ordre ou du maître d’œuvre de commander cette mission avant d’engager des travaux.
Le diagnostic plomb avant travaux porte sur la recherche de différents composants pouvant contenir du plomb et notamment :
Publié le : 1 Sep 2020