Repérage amiante avant travaux sur les Réseaux Divers

Le repérage de l’amiante sur les réseaux divers est imposé réglementairement par le Code du Travail (article R. 4412-97) et l’arrêté du 4 juin 2024. La réalisation de cette mission doit être conduite conformément aux exigences la norme NF X46-102 (Nov. 2020) qui fixe notamment les conditions de réalisation du repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante dans les Réseaux Divers.

Quels types de Réseaux divers sont concernés par l’obligation de repérage amiante avant travaux ?

La notion de réseaux divers nécessite d’être précisée ; Elle correspond à différentes configurations de réseaux que l’on peut retrouver sur du chauffage urbain, de l’assainissement, du transport de fluides ou d’électricité.

Seront notamment concernés par cette obligation de repérage amiante avant travaux :

• Les réseaux d’assainissement,
• Les réseaux d’électricité aériens ou souterrains,
• Les réseaux de chauffage,
• Les réseaux de fluides dangereux,
• Les réseaux d’eau potable,
• Les réseaux de gaz,
• Les réseaux de télécom,
• Les réseaux d’ouvrages d’art…

Comment se déroule un RAAT (repérage amiante) sur réseaux divers ?

La méthodologie de réalisation d’un RAAT portant sur des réseaux divers est relativement similaire à celle applicable aux immeubles bâtis. Ce qui change vraiment, c’est la typologie des ouvrages concernés par ces missions. La nature même de ces ouvrages implique le respect de conditions particulière liées à l’intervention. Les investigations à réaliser doivent tenir compte de la typologie des ouvrages concernés ; L’opérateur doit impérativement lors de la préparation de la mission, prendre en compte des risques tels que des l’intervention en milieu confiné, les risques chimique, électrique…

A cette fin, le donneur d’ordre doit notamment transmettre à l’opérateur de repérage amiante :

• La liste des ouvrages concernés,
• Les plans à jour du ou des ouvrages ; si ce n’est pas le cas, le DO fait réaliser ou réalise les plans ou croquis manquants,
• Les dates de mise en œuvre, de fabrication des différents composants du ou des ouvrages,
• Les origines et les années de fabrication des matériaux et produits constituant le ou les ouvrages,
• Toutes informations disponibles sur les modifications survenues, les dates et la nature des travaux réalisés (réparation, restauration, entretien, réhabilitation…),
• Le programme des travaux,
• Tous éléments d’information nécessaires à l’accès aux différentes parties de l’ouvrage en toute sécurité,
• Les rapports concernant la recherche d’amiante déjà réalisés,
• Tous documents dont le DO dispose (le Dossier des Ouvrages Exécutés, plans d’exécution, de récolement, résultats de sondages, le Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage…).

En conclusion

La réalisation d’une mission de repérage amiante avant travaux sur des réseaux divers nécessite une compétence spécifique. Cette compétence permet dès la phase de préparation de la mission d’échanger avec le donneur d’ordre afin d’organiser le déroulement de l’intervention dans les conditions requises.

Le réseau DEMOLDIAG dispose d’opérateurs de repérage qualifiés pour réaliser des RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) sur les réseaux divers : Pour obtenir un devis

Publié le : 12 Mai 2026

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