Qui est concerné par l’obligation de repérage amiante avant travaux ?

Travaux dans un bâtiment : Qui est concerné par le repérage amiante avant travaux ?

Il est obligatoire de faire réaliser un RAAT si vous prévoyez des travaux dans un logement, un immeuble ou un local professionnel construit ou achevé avant le 1^er janvier 1997.
Même de petits travaux imposent la réalisation d’un RAAT (repérage amiante avant travaux).

La lecture de cet article vous permettra d’y voir plus clair !

Pourquoi parle-t-on toujours de l’année 1997 ?

L’année 1997 est une date clé à retenir. Elle est en lien avec la date d’interdiction de l’amiante au 31 décembre 1996.

Depuis le 1er janvier 1997, l’amiante est totalement interdit en France.
Tout bâtiment construit ou achevé avant cette date est donc considéré comme “à risque”.

Cela ne signifie pas qu’il y a forcément de l’amiante.

Cela signifie qu’il faut, avant d’intervenir, vérifier la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux ou produits qui sont concernés par les travaux à réaliser dans le bâtiment.

Quels travaux sont concernés ?

Tous types de travaux sont concernés par le risque amiante dès lors qu’ils sont notamment réalisés dans un bâtiment construit avant 1997.

Les travaux peuvent être par exemple :

• Perçage d’un mur ou d’un plafond
• Remplacement d’un sol (carrelage, dalle PVC, lino…)
• Réfection d’une salle de bain ou d’une cuisine
• Remplacement d’une chaudière ou des canalisations
• Dépose d’une cloison…

Plus largement, tous travaux de rénovation, réhabilitation ou démolition, peuvent exposer les personnes intervenantes à une exposition à l’amiante. Même des travaux dits “mineurs” peuvent libérer des fibres d’amiante, invisibles mais dangereuses.

En quoi consiste le repérage amiante avant travaux ?

La mission de RAAT consiste à :

• Identifier exclusivement les matériaux ou produits impactés directement ou indirectement par les travaux prévus,
• Y rechercher la présence ou l’absence d’amiante.

La mission de repérage amiante avant travaux donne lieu à un rapport qui doit être transmis aux entreprises au plus tard avant le début du chantier.

Qui doit faire réaliser ce repérage amiante avant travaux ?

La responsabilité de faire réaliser ce RAAT incombe au donneur d’ordre, c’est-à-dire :

• Au propriétaire,
• Au maître d’ouvrage,
• Au gestionnaire du bâtiment.

Ce n’est ni l’artisan, ni l’entreprise de travaux qui doivent le commander, même s’ils doivent l’exiger avant toute intervention dans un bâtiment construit ou achevé avant le 1^er janvier 1997.

Le repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié amiante mention.

Quelques exemples concrets pour y voir clair !

Maison individuelle :

Vous refaites la salle de bain d’une maison construite dans les années 1980 ?
Le repérage amiante avant travaux est obligatoire et il portera notamment sur la recherche d’amiante dans les matériaux ou produits suivants :

• Colle de faïence murale,
• Colle de carrelage au sol,
• Peinture, enduit & plâtre des murs et du plafond,
• Enduit de jointement des murs et du plafond,
• Plaque bitumineuse sous la baignoire,
• …

Immeuble collectif d’habitation :

Le syndicat des copropriétaires décide de refaire les façades d’un bâtiment dans le cadre d’une rénovation énergétique. Dans ce cas, le RAAT portera notamment sur :

• Les revêtements extérieurs,
• Les enduits de lissage des murs en béton,
• Les mastics de vitrages,
• Les appuis de fenêtres,
• Les joints d’étanchéité des menuiseries situés à l’interface menuiseries/murs,
• Les conduits ou ventilation en façade,
• …

Quel est le risque en l’absence de RAAT ?

Ne pas réaliser de repérage amiante avant travaux peut entraîner :

• Un risque d’exposition des travailleurs ou des occupant aux fibres d’amiante,
• Un arrêt immédiat du chantier,
• Une mise en cause du donneur d’ordre puis des sanctions pénales et financières,

Il faut retenir que le RAAT (repérage amiante avant travaux) est un diagnostic spécifique, différent du diagnostic amiante vente ou location.

Le réseau DEMOLDIAG dispose de nombreux opérateurs certifiés qui vous permettrons de respecter la règlementation et ainsi de sécuriser votre chantier.

Publié le : 30 Juin 2026

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