Diagnostic amiante avant travaux ou DTA, quelles différences ?

Différences règlementaires et d’objectifs

Imposé par le Code du travail, l’objectif du diagnostic amiante avant travaux est d’identifier la présence d’amiante dans les matériaux ou produits qui seront impactés directement ou indirectement par les travaux prévus.

Issu du Code de la Santé Publique, l’objectif du DTA (Dossier Technique Amiante) est d’informer les occupants ou les usagers de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante mais aussi de disposer d’un historique de la gestion de la problématique amiante dans le bâtiment. Le DTA n’est donc pas un diagnostic amiante mais un dossier constitué initialement d’un diagnostic amiante et mis à jour au fil du temps en fonction des événements liés à la problématique amiante.

Différence de programme de repérage

Qu’est-ce qu’un programme de repérage ?

Le programme de repérage pris en compte pour réaliser un diagnostic amiante correspond à la liste des matériaux ou produits sur lesquels il faut rechercher la présence éventuelle d’amiante. Ce programme est variable selon la nature du diagnostic à réaliser.

Le diagnostic amiante en vue de constituer le DTA est établi selon des listes A et B du Code de la Santé Publique (décret du 3 juin 2011). Ces listes limitent la recherche d’amiante à certains matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante (ex : dalles de sol, faux plafond, calorifugeage, panneaux muraux ou plafond, conduits…). Ce diagnostic n’est donc pas exhaustif.

Le diagnostic amiante avant travaux est établi sur la base du tableau A1 de l’annexe A de la norme Afnor NF X 46-020 d’Aout 2017. Ce tableau liste l’ensemble des composants, ouvrages ou parties d’ouvrage susceptible de contenir de l’amiante. C’est sur la base de cette liste très complète que s’effectue la recherche d’amiante qui reste limitée aux seuls matériaux ou produit impactés par les travaux. Ce diagnostic est donc exhaustif mais limité aux matériaux ou produits impactés par les travaux et limité aux seuls locaux concernés par ces travaux.

Différence de périmètre de repérage?

Qu’est-ce qu’un périmètre de repérage ?

Le périmètre de repérage pris en compte pour réaliser un diagnostic amiante correspond aux locaux pour lesquels il faut rechercher la présence éventuelle d’amiante.

Dans le cadre d’un diagnostic amiante liste A et liste B visant à constituer le DTA, l’ensemble des locaux est concerné par la recherche d’amiante.

Dans le cadre d’un diagnostic amiante avant travaux, seuls les locaux dans lesquels il y aura des travaux sont concernées par la recherche d’amiante.

Différence sur la méthodologie ?

Tous les diagnostics amiante sont basés sur des investigations menées par un opérateur de repérage amiante.

Le diagnostic initial permettant la constitution du DTA (listes A et B) est réalisé sans investigations approfondies destructives.

Le repérage amiante avant travaux à pour objet la recherche de tous types de matériaux ou produits. En conséquence la recherche d’amiante nécessite des investigations qui peuvent impliquer la destruction d’un composant de la construction en vue d’accéder à un composant situé en dessous (ex : dépose d’un carrelage en vue de prélever la colle).

Le DTA est un point de convergence entre les diagnostics amiante.

Le point commun à l’ensemble des diagnostics amiante est de se retrouver dans le Dossier Technique amiante. Les matériaux ou produits contenant de l’amiante sont ainsi pris en compte dans le DTA, les rapports de repérage de l’amiante y sont archivés et peuvent y être consultés à tout moment.

A la différence d’un repérage amiante constatant une situation donnée au jour de la visite, le DTA doit faire l’objet de mises à jour, il est donc supposé être le reflet de la situation du bâtiment le jour de sa consultation au regard de la problématique amiante.

A RETENIR

1. Le DTA n’est pas un diagnostic amiante
2. Le DTA doit être mis à jour à chaque événement lié à la problématique amiante
3. En cas de travaux, le repérage amiante servant à la constitution du DTA est insuffisant et doit être complété par un diagnostic amiante avant de travaux

Qu’est-ce qu’un Dossier Technique Amiante ?

Publié le : 10 Avr 2019

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