Enduit projeté & diagnostic amiante : Le nouveau QR de la DGS

Comme nous l’avions annoncé et suite à un travail initié par la commission AFNOR X46D qui s’occupe des travaux de normalisation sur l’amiante, la Direction Générale de la Santé vient de publier un nouveau QR relatif à la définition de l’enduit projeté qui est à rechercher dans le cadre des missions de repérages pour lesquels les matériaux ou produits de la liste B sont à rechercher (en cas de vente, en cas de repérage visant à constituer le DTA).

Le réseau DEMOLDIAG à œuvré au sein de cette commission afin qu’un certain nombre de précisions et de modifications soient apportées sur le question/réponse mis en ligne l’an dernier et dont les effets induits étaient très impactant sur les pratiques mises en œuvre depuis des années par les opérateurs de repérage amiante.

Historiquement, comme nous l’avions rappelé, ce sont les enduits plâtreux de type « Progypsol » qui étaient visés par l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et en aucun cas les plâtres ou les enduits de débullage présent notamment dans les maisons individuelles ou les immeubles collectifs d’habitation. Les enduits projetés (ceux de la Liste B) sont généralement d’aspect brut ou parfois lissé et ont principalement été mis en œuvre dans les ERP, les IGH ou dans les locaux nécessitant d’avoir des parois coupe-feu telle que les chaufferies.

Quelques commentaires relatifs au question/réponse de la DGS :

« La nécessité qu’il y aurait eu à projeter des enduits coupe-feu dans le local investigué… »

Le QR prend désormais en compte la fonction coupe-feu exigeant la mise en œuvre de ces enduits dans le contexte dans lequel ils sont principalement présents à savoir les ERP et IGH ou les locaux dans lesquels des protections coupe-feu sont indispensables

« L’opérateur prélève l’enduit pour analyse lorsqu’il n’est pas recouvert (par du papier peint, moquette, peinture etc.) ou lorsqu’il est recouvert d’un revêtement dégradé.. »

Le nouveau QR n’invite pas les opérateurs à prélever systématiquement les enduits qu’ils soient recouvert ou non. Désormais, nul besoin de prélever les plâtres dans les maisons individuelles, les enduits de débullage dans les immeubles collectifs aux motifs :

Qu’ils sont généralement recouverts de papier peint, de peinture ou de moquette et qu’en présence d’un revêtement non dégradé, l’opérateur ne sera pas dans l’obligation de réaliser un prélèvement.

Qu’a priori, ils ne sont pas mis en œuvre avec une fonction coupe-feu…

« Les diagnostics réalisés préalablement à la publication de ce document ont été établis conformément aux règles de l’art en vigueur au moment de leur réalisation. Les modalités de repérage des enduits n’ayant pas été clairement fixées avant cette occasion.. »

Le nouveau QR ne remet pas non plus en cause les milliers de repérage déjà réalisés, mais invite les opérateurs à être vigilants et à compléter les repérages existant en tenant compte de ce QR notamment dans le cadre d’une mise à jour du DTA.

Pendant des années, le flou à plané au dessous de la définition des enduits projetés, il conviendra désormais aux opérateurs de repérage d’être vigilant dans le cadre des missions de repérage et de ne pas ignorer ce question/réponse qui précise partiellement cette notion relative à l’enduit projeté.

Télécharger le Q/R de la Direction Générale de la Santé

Publié le : 28 Fév 2022

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