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un devisLa 6ème chambre du Conseil d’État en date du 07 juillet 2021 a décidé :
D’annuler à compter du 1er janvier 2022, l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.
Le fondement de cette annulation est identique à l’annulation le 24 juillet 2019 à une nuance près.
Comme nous l’indiquions dans notre communication du 24 juillet 2019 aucune référence à une norme n’est présente dans l’arrêté du 02 juillet 2018.
Cette fois-ci, c’est le recours obligatoire à la norme NF EN ISO/CEI 17024 dans le cadre de l’accréditation des organismes de certification des opérateurs de diagnostic immobilier, et la norme NF EN ISO/CEI 17065 dans le cadre l’accréditation des organismes de formation des opérateurs de diagnostic immobilier qui sont visées. C’est donc clairement la notion d’accréditation qui rend l’obligation de recourir à ces normes payantes qui est le maillon faible de l’arrêté du 02 juillet 2018.
Le différé de l’annulation de cet arrêté à probablement pour but de permettre aux ministères concernés de trouver une solution qui passera peut-être par une gratuité des normes d’application obligatoire ?
Pour l’heure, si rien ne change (gratuité des normes d’application obligatoires), au 1er janvier 2022, sans fondement réglementaire l’accréditation des organismes de certification des opérateurs de diagnostic immobilier et par voie de conséquence la certification des opérateurs en diagnostics immobilier, ainsi que l’accréditation des organismes de formation des opérateurs de diagnostic immobilier auront du plomb dans l’aile !
Source : Légifrance
Arrêté compétence annulé, la certification amiante mention remise en cause
Publié le : 9 Juil 2021
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COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER |
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Faux plafonds Flocage Calorifugeage |
Ouvrages ou composants de la construction | Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder | 1. Parois verticales intérieures |
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Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs). | Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. | 2. Planchers et plafonds |
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Planchers | Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Dalles de sol. | 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs |
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides…). Clapets/volets coupe-feu. Portes coupe-feu. Vide-ordures. | Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapets, volets, rebouchage. Joints (tresses, bandes). Conduits. | 4. Eléments extérieurs |
Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façade. | Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment). Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée. |
Ouvrages ou composants de la construction | Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder | 1. Toiture et étanchéité |
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Plaques ondulées. Ardoises. Eléments ponctuels. Revêtements bitumineux d’étanchéité. Accessoires de toitures. | Plaques en fibres-ciment. Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment. Conduits de cheminée, conduits de ventilation… Bardeaux d’asphalte ou bitume « shingle », pare-vapeur, revêtements et colles. Rivets, faîtages, closoirs… | 2. Façades |
Panneaux-sandwichs. Bardages. Appuis de fenêtres. | Plaques, joints d’assemblage, tresses… Plaques et « bacs » en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage. Eléments en fibres-ciment. | 3. Parois verticales intérieures et enduits |
Murs et cloisons. Poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons légères ou préfabriquées. Gaines et coffres verticaux. Portes coupe-feu, portes pare-flammes. | Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment. Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux. Vantaux et joints. | 4. Plafonds et faux plafonds |
Plafonds. Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Interfaces entre structures. Gaines et coffres horizontaux. Faux plafonds. | Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes. Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux. Panneaux et plaques. | 5. Revêtements de sol et de murs |
Revêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune des couches du revêtement). Revêtement de murs. | Dalles plastiques, colles bitumineuses, lés plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations. Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment) Colle des carrelages. | 6. Conduits, canalisations et équipements |
Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides). Conduits de vapeur, fumée, échappement. Clapets/volets coupe-feu. Vide-ordures. | Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment. Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons. Clapet, volet, rebouchage. Conduit en fibres-ciment. | 7. Ascenseurs et monte-charge |
Portes palières. Trémie, machinerie. | Trémie, machinerie. Portes et cloisons palières. Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse. | 8. Equipements divers |
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes… | Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante. | 9. Installations industrielles |
Fours, étuves, tuyauteries… | Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages. | 10. Coffrages perdus |
Coffrages et fonds de coffrages perdus. | Eléments en fibres-ciment. |
Ouvrages ou composants de la construction | Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder | |
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Plaques ondulées et planes | Plaques en fibres‐ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Plaques en matériaux bitumineux Revêtements anti condensation sous bac acier | |
Ardoises, bardeaux bitumineux | Ardoises composites hors fibres-ciment Ardoises en fibres-ciment Bardeaux bitumineux (shingles) | |
Éléments associés à la toiture | Conduits de fumée, de cheminée Conduits de ventilation Conduits d'eaux pluviales Garnissage des joints de dilatation Joints de dilatation Couvre-joints Tresses d'étanchéité à l'air Chéneaux Faitage Rives Closoir Mitres Costière Jonctions bitumineuses Solins en fibre ciment Colle des solins en fibre ciment | |
Eléments sous toiture | Pare-vapeur, pare pluie Isolants fibreux en sous toiture Flocages, enduits projetés | |
Étanchéité de Toiture terrasse | Parties planes : revêtements bitumineux (bandes, lés…), écrans de semi indépendance, pare-vapeur Relevés : revêtements bitumineux (bandes, lés…) Parties planes ou relevés : complexes asphaltés Colles, produits d’accrochage | |
Fenêtres de toit, lanterneaux, verrières | Mastics (vitriers, bitumineux) Joints d'étanchéité entre menuiserie et ossature Garnitures de friction sur fenêtres basculante |
Ouvrages ou composants de la construction | Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder | |
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Façades légères, murs rideaux, bardages, panneaux sandwich | Plaques, panneaux, bacs en fibres‐ciment, éléments de remplissage Ardoises composites hors fibres-ciment Ardoises en fibro-ciment Joints d'assemblage ou d'étanchéité, mastics, tresses Revêtements intérieurs anti condensation (hors peintures) Peinture des bardages métalliques | |
Isolant et protection thermique ou acoustique sous bardage | Flocages, enduits projetés Carton‐amiante | |
Façades lourdes y compris poteaux | Enduits extérieurs (projetés, lissés ou talochés), crépis extérieurs Revêtements plastiques épais (RPE) Peintures sur béton Enduits pelliculaire de lissage/débullage Colles et joints (faïence, pâte de verre, carrelage) Ragréages, primaire d’accrochage, Imperméabilisant Éléments en maçonnerie silico‐calcaire (1880‐1940) briques blanche en silico-calcaire Garnissage des joints de dilatation Joints de dilatation Couvre‐joints Appuis de fenêtres en fibres‐ciment | |
Menuiseries extérieures | Joints de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium) Joints d'étanchéité entre menuiserie et structure Garnitures de friction sur fenêtres basculantes Plaques de fibres‐ciment (allèges, coffres, etc.) Peintures décoratives | |
Éléments associés aux façades | Conduits de fumées, de cheminée, de ventilation Conduits d'eaux (pluviales et usées) Éléments ponctuels : chéneaux, rives, corniches |
Ouvrages ou composants de la construction | Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder | |
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Murs et cloisons maçonnés | Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés Enduits de ragréage, débullage, lissage Joints de dilatation, d'assemblage, joints coupe-feu Fourreaux (carton, fibres-ciment…) | |
Poteaux | Flocages Enduits à base de plâtre projetés, lissés ou talochés Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage) Joints de dilatation, d'assemblage avec poutraison Entourages de poteau (carton‐amiante, fibres-ciment, matériaux sandwich…), coffrages perdus | |
Cloisons sèches (assemblées, Préfabriquées) | Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés Flocages Plots de colle fixant les cloisons au mur Bandes calicot Enduit de jointement des plaques de plâtre Sous couche des tissus muraux Isolants intérieurs fibreux, bourre en vrac Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds / têtes de cloison (notamment IGH et ERP) : tresse, carton, fibres-ciment | |
Gaines et coffres verticaux | Flocages Enduits à base de plâtre (projetés, lissés ou talochés) Bandes calicot, enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné Panneaux (fibres‐ciment…) Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux) | |
Portes coupe‐feu, pare‐flamme, isothermiques, frigorifiques | Joints des portes coupe‐feu, phoniques ou pare flammes (sur battant et dormant y compris oculus, et sur serrurerie) Panneaux, plaques en fibres‐ciment des vantaux, bakélite Isolants intérieurs des portes | |
Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres | Sous couches des tissus muraux, moquettes murales ou les vinyles Panneaux décoratifs en fibres‐ciment (lambris), revêtements durs en fibres‐ciment Colles et joints de carrelage ou de faïence ragréage, primaire d'accrochage Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…) Revêtements bitumineux Peintures intumescentes |
Ouvrages ou composants de la construction | Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder |
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Plafonds | Flocages Enduits à base de plâtre (projetés, lissés ou talochés) Panneaux collés vissés ou cloués Coffrages perdus (carton amiante, fibres-ciment, composites) Bandes calicot Enduits de jointoiement et plots de colle des plaques de plâtre, Sous couches des tissus muraux Peintures intumescentes Revêtements bitumineux Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…) Résines Colles de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage et joints de carrelage |
Poutres et charpentes | Flocages Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés) Entourages de poutres carton‐amiante, fibres-ciment, matériaux sandwich) Peintures intumescentes Revêtements bitumineux Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…) Jonctions avec la façade, calfeutrements, joints (coupe‐feu, de dilatation, de structure) | Gaines et coffres horizontaux | Flocages Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés) Bandes calicot Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonnées Panneaux (fibres‐ciment…) Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux) |
Faux plafonds | Panneaux et plaques Jonctions entre faux plafond et structure, joints entre panneaux Pare vapeur Isolant posés dans le plénum au dessus du panneau de faux plafond Ecran de cantonnement et leurs joints (dans le plénum entre le faux plafond et le plancher supérieur) Suspentes et contrevents Flocages Protections en plâtre Peintures intumescentes |
Ouvrages ou composants de la construction | Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder |
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Revêtements de sols | Dalles de sol Nez de marche Dalles moquettes avec entre-couche noire Sous‐couches (carton, feutre, …) des revêtements souples Colles bitumineuses Colles non bitumineuses Moquette Sols coulés à base ciment (terrazolith, etc.) Peintures de sol Colles et joints de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage Revêtements de sols sportifs Joints de dilatation et d'assemblage Joints de cantonnement sur faux planchers Enduit de cuvelage Rebouchages autour de conduits (principalement IGH et REP), fourreaux en carton ou fibres-ciment |
Ouvrages ou composants de la construction | Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder |
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Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides) | Calorifuges (tresses, coquilles, matelas…) Matelas Enveloppes (bandes tissés enduites ou non), colle de calorifugeage Joints entre éléments, joints plats prédécoupés pour brides Rubans adhésifs Mastics Conduits en fibres‐ciment, manchons Conduits en fibres‐bitumes (conduits de drainage) Tresses dans câbles électriques d'alimentation, (notamment de secours, souvent orange), résistants au feu |
Clapets / volets coupe‐feu | Clapets (tunnels, lames, joints) Volets coupe‐feu y compris ossature Rebouchages et calfeutrements de clapets et volets coupe‐feu | Vide‐ordures | Conduits et vidoirs en fibres‐ciment Joints d'étanchéité des trappes |
Ouvrages ou composants de la construction | Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder |
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Portes et cloisons palières | Panneaux dans les portes palières Panneaux des cloisons palières |
Parois des équipements | Plaques, panneaux décoratifs (habillage cabines, joues des escaliers mécaniques…) Caleutrement entre mur et plancher (joint, bourre) Isolants Colles Joints |
Matériels en machinerie | Freins d'ascenseurs Eléments de protection contre les arcs électriques intégrés dans des équipements de type contacteurs, sélecteurs, coupe‐circuits… Tresses Joints plats |
Ouvrages ou composants de la construction | Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder |
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Chaudières (mixtes, collectives), chauffe bains, radiateurs gaz modulables, Poêles à bois à fuel, à charbon, Groupes électrogènes | Flocages Bourres Tresses Calorifuges Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides Dispositifs anti condensation (peintures, films, etc.) Tissus, soufflets, amortisseurs acoustiques |
Convecteurs et radiateurs électriques | Isolants thermiques cartonnés Tresse des diffuseurs |
Fusibles à broche | Carton, tresse |
Canalisations électriques préfabriquées | Isolants |
Coffres‐forts | Portes et parois |
Portes de placard, baignoires et éviers métalliques | Plaques souples bitumineuses antivibratiles |
Jardinières, bac à sable incendie | Éléments en fibres‐ciment |
Ouvrages ou composants de la construction | Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder |
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Etanchéité des murs enterrés | Enduits bitumineux des ouvrages enterrés |
Parois verticales et horizontales enterrées | Joints de fractionnement, de rupture, de dilatation |
Conduits et fourreaux | Fourreaux en fibres-ciment dans maçonnerie |
Ouvrages ou composants de la construction | Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder |
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Conduits, Siphons | Éléments de canalisations enterrés en fibres-ciment |
Voiries | Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste partie bitume), asphaltes |
Espaces sportifs | Revêtements de sols |
Aménagements extérieurs | Éléments en fibres‐ciment (bordures…) |
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