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Diagnostic plomb avant travaux, est-ce obligatoire ?

 

Diagnostic plomb avant travaux, est-ce obligatoire ?


Diagnostic plomb avant travaux, qui est concerné ?

Dans le cadre de l’évaluation des risques à réaliser par les entreprises, à l’instar du repérage amiante avant travaux, un diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé sur les immeubles bâtis, les ouvrages d’art, les installations industrielles, les matériels roulants ferroviaires, les navires… avant d’entreprendre des travaux.

Une étude du CSTB précise que 1994 peut être retenue comme l’année au-delà de laquelle la présence de plomb dans les peintures décoratives pour le bâtiment est très peu probable.
Après 1994, il est possible de retrouver du plomb dans des peintures techniques, tels que des peintures de marquages pour le sol, des revêtements anticorrosion.

Afin d’être en mesure de prévenir tous risque d’exposition au plomb, le diagnostic plomb avant travaux est à établir sur sur les immeubles bâtis, les ouvrages d’art, les installations industrielles, les matériels roulants ferroviaires, les navires datant d’avant 1994.

Il incombe au maître d’ouvrage, au donneur d’ordre ou au maître d’œuvre de commander cette mission avant d’engager des travaux, et à l’entreprise devant effectuer les travaux de procéder à une évaluation des risques afin de protéger les salariés amenés à intervenir.

Diagnostic plomb avant travaux, à quoi cela sert ?

Le plomb est un composant qui est classé parmi les CMR (cancérogène, mutagène reprotoxique). L’inhalation de poussières de plomb, l’ingestion de particules ou écailles de peinture peuvent provoquer le saturnisme.

L’altération de matériaux (ponçage, décapage, perçage, burinage,..) peut présenter un risque d’exposition au plomb des intervenants et doit être évaluée le plus en amont possible du début des travaux.

C’est pour cette raison que la recherche de revêtements, matériaux ou produits de la construction contenant du plomb doit être réalisée avant travaux ou avant démolition.

La réglementation actuelle et la norme NF X46-035 à paraître en 2021 ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb. Il appartient donc aux entreprises de réaliser leur évaluation des risques en se basant sur les résultats des mesures qui lui sont communiqués dans le rapport de diagnostic.

Le diagnostic plomb permet ainsi de prévenir le risque d’exposition au plomb pour les salariés des entreprises amenées à intervenir pour réaliser de travaux.

A cet effet, l’entreprise devant réaliser les travaux devra adapter sa méthodologie afin de réduire au maximum l’émission de poussières en fonction des résultats du diagnostic plomb avant travaux.

L’article R4412-149 du Code du Travail précise la concentration de plomb (valeur limite d’exposition professionnelle) à ne pas dépasser dans la zone de respiration des travailleurs (dans l’atmosphère des lieux de travail).

 

DénominationValeur limite d’exposition professionnelleValeur limite d’exposition professionnelleObservations
8hcourt terme
mg/ m3ppmfibres par cm3mg/ m3ppmfibres par cm3
Plomb métallique et ses composés0,1Limite pondérale définie en plomb métal (Pb)

 

Où retrouver du plomb ?

Le plomb se retrouve :

  • Dans de nombreux revêtements (peintures, enduits, vernis, papier, colle, céruse, siccatifs de peinture ou de vernis).
  • Dans d’autres matériaux ou produits (feuilles de plomb, couverture ou accessoires de couverture, canalisation, vitraux, câbles gainés de plomb, cuvelage de douche).

Quelle méthodologie pour faire un diagnostic plomb avant travaux ?

La méthodologie pour réaliser un diagnostic plomb avant travaux est précisée dans la Norme Afnor NF X46-035.

La détection du plomb doit être réalisée par une analyse à fluorescence X ou par une analyse physico-chimique lorsque l’analyse à fluorescence X n’est pas réalisable.

La campagne de mesure à réaliser doit être précédée :

  • D’une identification des locaux,
  • D’une identification des zones (face des locaux),
  • D’une identification des unités de repérages ou unités de diagnostics,
  • Détection et recherche du plomb (Mesure par Fluorescence X ou prélèvement analyse physico-chimique).

Il convient de rappeler qu’il n’existe aucun seuil fixé par le code du travail. Dès lors, l’ensemble des résultats précis des mesures ou analyses réalisées doivent figurer dans le rapport de repérage plomb qui doit contenir au moins :

  • Des éléments d’identification de la mission (titre du rapport, dates, identification de l’opérateur, du donneur d’ordre, description du bâtiment, adresse, liste des locaux,..).
  • Des éléments relatifs à la mission de repérage (liste des documents transmis par le DO, programme de travaux, locaux objet du repérage, appareil à fluorescence X,..).
  • Les résultats du repérage sous la forme d’un tableau récapitulatif des mesures réalisées (le cas échéant des résultats d’analyses physico-chimiques).
  • Les plans ou croquis permettant d’identifier les locaux, zones et les unités de repérage.

Publication de la norme Afnor NF X 46-035 (article mis à jour le 28 juin 2021)

La norme Afnor NF X46-035 (recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de la construction) publiée le 26 juin 2021 est disponible à l’achat sur la boutique en ligne de l’Afnor :

https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-x46-035/reperage-plomb-recherche-de-plomb-avant-travaux-dans-les-revetements-et-materiaux-et-produits-de-construction/article/947813/fa175587

 


Diagnostic plomb avant travaux ou démolition

 

Publié le : 31 Mai 2021

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